Loi Élan et argiles : ce qui est obligatoire quand on vend ou construit

Pourquoi cette loi existe

Certaines argiles se comportent comme une éponge : elles gonflent quand il pleut et se rétractent quand il fait sec. Le sol bouge de quelques millimètres à quelques centimètres, et une maison posée dessus sans précaution se fissure. On appelle ce phénomène le retrait-gonflement des argiles, ou RGA. Avec les étés secs, c’est devenu l’une des premières causes de sinistres sur les maisons en France, juste derrière les inondations.

La loi Élan de 2018, appliquée depuis le 1er octobre 2020, a donc rendu l’étude de sol obligatoire dans les zones les plus exposées.

Trois niveaux d’exposition

L’État a classé le territoire en trois niveaux : exposition faible, moyenne ou forte. Seuls les terrains en exposition moyenne ou forte sont concernés par l’obligation. En Alsace, les collines sous-vosgiennes, le Kochersberg et le Sundgau comptent de nombreux secteurs concernés ; la plaine du Rhin, plus sableuse, l’est moins.

Pour connaître votre terrain, deux minutes suffisent :

1. Ouvrez georisques.gouv.fr et tapez l’adresse.
2. Allez dans la partie « Argiles ».
3. Lisez le niveau d’exposition affiché.

Vous vendez un terrain

Si le terrain est non bâti, constructible, et en zone moyenne ou forte, vous devez fournir une étude géotechnique préalable, dite G1, au moment de la promesse de vente, à laquelle elle est annexée (puis à l’acte de vente). En pratique, le notaire la réclame.

Ce qu’il faut savoir :

• Le vendeur la commande et la paie, en général.
• Elle reste valable 30 ans si le terrain n’a pas été remanié entre-temps.
• Elle suit l’acheteur : il la transmettra à son constructeur.

Chez CST, l’étude G1 Loi Élan est proposée à partir de 590 €.

Vous construisez une maison

Dans ces mêmes zones, le constructeur d’une maison individuelle doit s’appuyer sur une étude de conception, dite G2, qui dimensionne les fondations. S’il n’en a pas, il doit appliquer des techniques forfaitaires, souvent plus chères que l’étude elle-même.

Hors zone d’argiles, la G2 n’est pas imposée par la loi Élan, mais votre assureur dommages-ouvrage et votre constructeur la demanderont presque toujours. C’est elle qui évite les fondations sous-dimensionnées comme les fondations inutilement coûteuses.

Chez CST, l’étude G2 pour maison ou extension est proposée à partir de 750 €.

Et si l’étude manque ?

Pour une vente, le notaire peut refuser de signer tant que l’étude n’est pas fournie. Pour une construction, l’absence d’étude fragilise vos recours en cas de fissures : l’assureur demandera d’abord pourquoi le sol n’a pas été étudié.

Le plus simple reste de vérifier votre zone, puis de demander un devis : il prend cinq minutes.