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Mission G1

Étude de sol G1 Loi Élan

Pour vendre un terrain en règle, et rassurer l’acheteur.

Demander un devis Appeler le 03 67 10 97 14
Sol argileux brun craquelé par la sécheresse, vu de dessus
Photo d’illustration

Dans quels cas ?

  • Vous vendez un terrain constructible, bâti ou non
  • Vous achetez et voulez connaître le sol avant de signer
  • Votre notaire ou l’acheteur vous la demande

Est-ce obligatoire ?

Depuis le 1er octobre 2020, la loi Élan impose une étude géotechnique préalable (G1) pour vendre un terrain non bâti constructible situé en zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles. Le rapport est annexé à la promesse de vente puis à l’acte. Il reste valable 30 ans si le terrain n’a pas été remanié.

Retrait-gonflement des argiles À gauche, en période humide, l’argile est gonflée et la maison repose à plat. À droite, en période sèche, l’argile s’est rétractée sous un angle de la maison, qui s’affaisse et se fissure. Période humide L’argile est gonflée, la maison repose à plat Période sèche L’argile se rétracte, un angle s’affaisse, le mur se fissure
La même maison, selon la saison. Les fissures « en escalier » près des angles sont le signe typique d’un sol argileux qui travaille.

Suis-je concerné ? En un coup d’œil

Loi Élan : l’étude de sol G1 est-elle obligatoire pour vendre ? Vous vendez un terrain constructible non bâti ? Si oui, regardez son exposition aux argiles sur georisques.gouv.fr. Exposition moyenne ou forte : l’étude G1 est obligatoire et annexée à la promesse de vente ; l’acheteur qui construit fait ensuite une G2 ou applique des règles de construction renforcées. Exposition faible ou nulle : pas d’obligation, la G1 reste conseillée pour rassurer l’acheteur. Vous vendez un terrain constructible non bâti ? oui Zone d’exposition aux argiles moyenne ou forte ? à vérifier sur georisques.gouv.fr oui Étude G1 obligatoire annexée à la promesse de vente, valable 30 ans ensuite L’acheteur qui construit fait une étude G2 adaptée, ou applique les règles de construction renforcées non Pas d’obligation légale Une G1 reste conseillée : elle rassure l’acheteur, évite une renégociation et sert au futur constructeur non Maison existante, terrain bâti La loi Élan ne s’applique pas. Des fissures ? C’est le diagnostic G5. Une extension ? Une étude G2. Loi Élan du 23 novembre 2018, articles L.132-4 et suivants du code de la construction, arrêté du 22 juillet 2020.

Ce que contient l’étude

  1. Étude des cartes géologiques, des photos aériennes et de l’histoire du terrain
  2. Visite du site et des alentours par un géotechnicien
  3. Relevé des risques : argiles, inondation, cavités, séisme, remblais
  4. Reconnaissance du sol adaptée au terrain
  5. Rapport conforme à la norme NF P94-500, mission G1 PGC, recevable par le notaire

Sur le terrain

Une visite du terrain suffit dans la plupart des cas. Vous n’avez pas besoin d’être présent, mais l’accès au terrain doit être possible.

Comment nous étudions un terrain

Télécharger la check-list du vendeur (PDF, 1 page) Les sept documents à réunir avant la promesse de vente.

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« M. Wahl est à l’écoute de ses clients et disponible pour répondre à toutes les questions. Les délais sont très courts et surtout toujours respectés ! »

Questions sur la G1 Loi Élan

Mon terrain est-il concerné par la loi Élan ?

Tapez l’adresse sur georisques.gouv.fr et regardez la partie « Argiles ». Exposition moyenne ou forte : l’étude est obligatoire pour vendre.

Qui paie l’étude G1 ?

Le vendeur, en général. Son coût est très faible par rapport au prix du terrain et évite une remise en cause de la vente.

La G1 suffit-elle pour construire ?

Non. Pour construire une maison, le constructeur a besoin d’une étude G2, plus poussée, qui dimensionne les fondations.

Toutes les questions fréquentes · Les mots de l’étude de sol

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